Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente

*Dernière mise à jour : 1er octobre 2026*

## Article 1 – Identification du vendeur

Le site est édité par la société **NAD SNEAKERS**, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 108 666 280 (SIRET 108 666 280 00012), dont le siège social est situé au 3 rue de la Vieille Poissonnerie, 59300 Valenciennes, France.

- Numéro de TVA intracommunautaire : FR88108666280
- Président : Mohammed SEMMAK
- Email : selmaknadir@gmail.com
- Téléphone : 06 86 32 85 69

Ci-après « le Vendeur ».

## Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

## Article 3 – Produits

Le Vendeur commercialise des sneakers et du prêt-à-porter (streetwear / sportswear), exclusivement **neufs**.

Chaque produit est vendu **authentique**. Le Vendeur garantit l'authenticité de tous les articles proposés. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible ; de légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'écran du Client. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur propose parfois des **« drops »** (sorties de produits à date et heure précises, souvent en quantités limitées). Aucune précommande n'est proposée : seuls les produits en stock sont vendus. Aucune limite de quantité n'est imposée par client, sous réserve des stocks disponibles. En cas de demande manifestement anormale, le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande suspecte de revente en masse ou de fraude, avec remboursement intégral.

## Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

## Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation. Le Client est responsable de l'exactitude des informations saisies (adresse, email, téléphone).

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement. Le Client en est informé et, si le paiement a été encaissé, il est intégralement remboursé.

## Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Klarna (paiement différé ou en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon ses propres conditions).

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement agréés ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande n'est pas validée. La propriété des produits n'est transférée au Client qu'après encaissement complet du prix.

## Article 7 – Livraison

**Zones desservies** : France et l'ensemble de l'Europe.

**Délais indicatifs** (à compter de l'expédition de la commande, hors cas de force majeure) :

- France : 3 à 10 jours
- Europe : 5 à 14 jours

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Pour les produits issus d'un drop, l'expédition intervient après la date de sortie.

**Frais de livraison** : ils varient selon la zone de livraison et sont calculés et affichés au moment de la commande, avant le paiement final.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, par des transporteurs partenaires, avec un numéro de suivi communiqué par email. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur ; si le produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours après la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation.

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou non conforme, il doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures à selmaknadir@gmail.com, avec photos à l'appui.

**Livraison hors Union européenne** (Royaume-Uni, Suisse, Norvège, etc.) : les droits de douane, taxes et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du Client.

## Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

**Comment l'exercer** : en adressant une demande claire à selmaknadir@gmail.com (en indiquant son nom, son numéro de commande et les articles concernés), ou en utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous.

**Retour des produits** : le Client dispose de 14 jours après avoir notifié sa décision pour renvoyer les produits. Les **frais de retour sont à la charge du Client**. Il est conseillé d'utiliser un envoi suivi et assuré, le Client restant responsable du colis jusqu'à sa réception par le Vendeur.

**Conditions de retour** : les produits doivent être retournés **neufs, non portés, non lavés, non utilisés**, avec leurs étiquettes, dans leur **boîte d'origine intacte** (la boîte d'origine ne doit pas servir d'emballage d'expédition direct) et avec tous leurs accessoires. Un simple essayage à l'intérieur, sur une surface propre, est autorisé. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le Vendeur pourra alors appliquer une retenue proportionnelle sur le remboursement.

**Remboursement** : le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux), dans un délai maximum de **14 jours** à compter de la réception de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

**Exceptions** : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être renvoyés une fois descellés (ex. chaussettes ou sous-vêtements ouverts).

### Formulaire type de rétractation

*À adresser à NAD SNEAKERS, 3 rue de la Vieille Poissonnerie, 59300 Valenciennes, ou à selmaknadir@gmail.com :*

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous : commandé le ……, reçu le ……, numéro de commande ……, nom du client ……, adresse du client ……, date et signature (uniquement en cas de notification sur papier). »

## Article 9 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

**Garantie légale de conformité** : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si le bien n'est pas réparé ou remplacé dans un délai de 30 jours, ou en cas de défaut majeur, le Client peut demander la résolution du contrat ou une réduction du prix. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté.

**Garantie des vices cachés** : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande, le Client contacte le Vendeur à selmaknadir@gmail.com en joignant son numéro de commande et des photos du défaut. Les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par le Vendeur.

## Article 10 – Authenticité

Le Vendeur s'engage sur l'authenticité de chaque produit vendu. Si, malgré ce engagement, l'authenticité d'un produit venait à être contestée, le Client peut en informer le Vendeur par écrit avec tout élément justificatif. Après examen, si le produit s'avère non authentique, le Vendeur procède au remboursement intégral, frais de livraison et de retour inclus.

## Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales. Il ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts d'exécution dus à un cas de force majeure (grève, pénurie, catastrophe naturelle, panne des réseaux, défaillance du transporteur, etc.) ou au fait du Client. Les photographies de produits n'ont pas valeur contractuelle.

## Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, marques, photographies, structure) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques de sneakers et de vêtements citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

## Article 13 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client (identité, adresse, email, téléphone, historique de commande) pour gérer les commandes, la livraison, le paiement, le service client, ainsi que ses obligations légales. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et dans le respect des durées légales, et ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut les exercer à selmaknadir@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

## Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à selmaknadir@gmail.com ou par téléphone au 06 86 32 85 69. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

## Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

**CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice**
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net

Le Client peut également saisir toute autre juridiction compétente.

## Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents sont ceux de Valenciennes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir le tribunal de leur domicile. Les Clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficient en outre des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence.

## Article 17 – Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.